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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA CONSULTANTS
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IPSO-FACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IPSO-FACTO
DELTA CONSULTANTS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1374895
Date de dépôt :
15/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/1996

Présentation de la marque IPSO-FACTO

Déposée le 15 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) DELTA CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IPSO-FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA CONSULTANTS domicilié(e) 8, rue du Charolais, 75012 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque IPSO-FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPSO-FACTO est expirée depuis le 15 octobre 1996.

DELTA CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes : PARENTELE


DELTA CONSULTANTS (société anonyme) - 8, rue du Charolais, 75012 PARIS. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

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